Privacy Policy
« J’ai lu et accepte les Conditions Générales d’Utilisation du site et de l’application leSpot, ainsi que la politique de confidentialité »
LE SPOT : MENTIONS LEGALES , CGU et Politique de confidentialité
Novembre 2018
INFORMATION DE L’UTILISATEUR du site www.lespot.net et de l’application leSpot
Déclarations et informations légales :
Conformément à l’article 6 de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’Economie Numérique, l’utilisateur du site internet www.lespot.net ou de l’application LeSpot est destinataire des présentes informations légales :
Le site internet www.lespot.net , l’application LeSpot ainsi que les bases de données éditoriales qu’ils exploitent sont édités par la SAS LE SPOT.
La SAS LE SPOT est une société de droit français constituée en forme de Société par Actions Simplifiée au capital social de 81 130 euros. Elle est immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro B.508.356.045. Son siège social est sis 13 rue Duban 75116 Paris, France.
Assurance : LE SPOT est assurée pour les conséquences financières de son activité au titre de sa responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie ALLIANZ, police n°86 921 702.
Contact : Tout intéressé peut contacter LE SPOT par courrier électronique adressé à : contact@lespot.net.
Hébergement et responsable internet : Le site internet www.lespot.net est hébergé par la société DIGITAL ODEAN
101 Avenue of the Americas, 10th Floor
New York, NY 10013
Qui est joignable à tout moment : https://www.digitalocean.com/company/contact/
Responsable des informations nominatives : La Société LESPOT désigne son responsable des informations nominatives auprès de la CNIL, en la personne de Mme Paula Obligi .
TVA intracommunautaire : La société LESPOT facture ses prestations et est assujettie à la TVA. Son numéro de TVA intracommunautaire est : FR 03508356045
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Préambule :
LE SPOT a pour activité principale l’organisation d’événements culturels et artistiques, ainsi que la diffusion d’informations culturelles et artistiques. et exerce à titre accessoire une activité d’intermédiation commerciale pour des prestations événementielles touristiques ou culturelles au sens de l’article L211-1 du Code de Tourisme et de « guide-accompagnateur » ou « d'accompagnateur de tourisme ». Il ne s’agit ni d’une activité de guide conférencier ni d’une activité d’agent de voyage. Elle accompagne ses membres dans les événements qu’elle organise, dans le cadre de son activité de Guide accompagnateur / accompagnateur de tourisme qu’elle exerce en complément de son activité principale via ses préposés ou ses associés.
Elle propose à ses clients de participer à des événements culturels ou artistiques en France ou à l’Etranger.
Elle a développé, sur la base des mêmes contenus gratuits ou payants qu’elle met à la disposition des utilisateurs, un Site internet et une application accessible depuis les terminaux de téléphone mobile évolués, sous les normes IOS et ANDROID.
I – CONDITIONS GENERALES d’UTILISATION N°1
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (en ce compris l’Annexe « Politique de Confidentialité » (ci-après ensemble les « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site www.lespot.net (ci-après « le Site ») et de l’application mobile LeSpot (ci-après l’Application ») ainsi que leur utilisation par l’Utilisateur, tel que défini ci-après.
Ces CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au Site ou souhaitant installer l’Application sur son terminal portable ou sa tablette.
Elles constituent le contrat entre la société LE SPOT et l'Utilisateur. L’accès aux services de Le Spot par l’Utilisateur via le Site ou via l’Application entraine son acceptation des présentes CGU.
En cas de non-acceptation des présentes CGU, l'Utilisateur doit cesser toute navigation sur le Site et/ou désinstaller l’application et renoncer à accéder aux services proposés par le Site ou l’Application
Le Spot se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU. L’Utilisateur est donc invité à en prendre régulièrement connaissance avant toute utilisation et/ou de l’Application.
ARTICLE 2 : Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation
- L’accès au Site et /ou à l’Application suppose que l’Utilisateur accepte les présentes CGU.
A fortiori, l’inscription de l’Utilisateur dans la base de données des membres, payants ou gratuits, entraîne l’acceptation par l’Utilisateur des CGU.
- L’utilisation de l’Application constitue en elle-même la preuve de l’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation.
ARTICLE 3 : Définitions
Pour la bonne compréhension des Conditions Générales d’Utilisation et des Conditions Générales de Service et de Vente, il est convenu de définir ainsi les termes essentiels :
• Application : L’application « Le Spot » est un logiciel installé sur le terminal portable de l’Utilisateur. Il a été développé par LE SPOT pour fonctionner selon certains paramètres. L’Application a été optimisée pour fonctionner sur deux types de plateformes : I-OS et Android, et pour des appareils répondant à certaines caractéristiques techniques minimales (taille de l’écran, mémoire …). LE SPOT n’est pas responsable des défauts de fonctionnement ou de compatibilité entre le terminal de l’Utilisateur et l’Application.
• Evénements : Les événements proposés par LESPOT à ses membres, à titre gratuit ou onéreux.
• Factures : LE SPOT vend des services à ses Membres et édite des factures soumises à TVA. La facture est transmise sur demande du Membre à l’adresse mail que celui-ci aura préalablement renseigné. Un reçu TTC est accessible sur le site et l’appli / section mon profil / mes factures
• Identifiant et Mot de passe : Ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Membre sur le Site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux Membres du Site. Le mot de passe est confidentiel et est librement choisi par l’Utilisateur qui doit le définir et le conserver de façon sécurisée.
• Membre : l'Utilisateur devient Membre lorsqu'il est identifié sur le Site. L’Utilisateur de l’Application est nécessairement Membre. Le Membre peut acquérir un statut particulier, appelé « Membre Addict » en souscrivant à l’abonnement payant spécifique.
• Notifications : Les informations de rappel envoyées par Le SPOT aux Utilisateurs ayant réservé un événement, gratuit ou payant. Ces informations peuvent, selon les paramètres de l’application, être intégrées directement dans l’agenda de l’utilisateur, ou demeurer dans le message transmis. Les notifications peuvent concerner aussi l’information de publication d’un contenu rédactionnel.
• Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le Site et/ou l’Application, en ce compris l'un des services proposés par le Site et/ou l’Application, qu’elle soit enregistrée ou non, identifiée ou non. Ainsi et pour plus de clarté, la notion d’Utilisateur inclus celle de Membre.
• Services : Désigne les éléments mentionnés à l’article 4.1 des présentes.
ARTICLE 4 : Accès aux Services ou contenus
4.1 Le Site
L’accès au Site implique l’acceptation des présentes CGU et offre à l’utilisateur les contenus et services suivants :
-L'Utilisateur non-membre ou non-identifié a accès gratuitement aux services suivants :
• Newsletter
-L'Utilisateur inscrit comme « Membre » a en outre un accès gratuit aux services suivants :
• Articles d’information ;
• Réservations à certains événements proposés appelés par la fonction « book » ;
• Fonction d’agenda des évents réservés avec rappel automatique.
-Le Membre « Addict » est un Membre payant. Il bénéficie, outre les services ci-dessus, d’un accès aux services suivants :
• Newsletter remise en avant-première
Accès au contenu des articles d’information, guides, bons plans, Réservations prioritaires aux événements proposés par les Membres (service appelé « booking prioritaire »). La souscription au PASS ADDICT n’induit pas de places garanties aux events, seulement une priorité de réservation et des tarifs privilégiés. Si le Membre addict laisse passer les dates de réservation prioritaire, ou ne réserve pas assez tôt, Le Spot ne peut lui garantir de place si l’event est complet.
• Tarifs négociés et réductions négociées sur certaines prestations de tiers ;
• Accès à des événements réservés ;
• Accès à certains types de contenu (restau, guides de voyage, bons plans…)
Pour plus de clarté il est précisé que les Utilisateurs n’acquièrent aucun droit au maintien ni à la continuité des Services fournis, ces derniers étant susceptibles d’être modifiés et ou interrompus dans les conditions définies aux présentes.
4.2-L’Application
En installant l’Application LeSpot, les Utilisateurs en acquièrent une licence temporaire d’utilisation à titre gratuit, et acceptent les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’Application LeSpot fournit aux Utilisateurs les fonctions de lecture des newsletters et des informations publiées sur le Site, de réservation des événements, de notification des alarmes de réservation (agenda). Les notifications sont paramétrables par l’Utilisateur.
Par l’interface de l’Application, l’Utilisateur a accès à tout ou partie des Services selon le statut défini par lui à l’article 4.1 ci-dessus.
Le droit de consultation de l’Application n’entraîne pas pour l’Utilisateur le droit d’enregistrer les données qui y transitent autrement que pour son usage personnel.
Par l’interface de l’Application, les Utilisateurs ont la possibilité de réserver des événements ou d’acheter des Services selon les Conditions Générales de Vente (II) qui font suite aux présentes ; Conditions Générales d’Utilisation et Conditions Générales de Vente sont acceptées (CGU et CGV) lors de l’installation de l’Application LeSpot
Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à retransmettre l’Application à des tiers, ni à en copier le contenu logiciel, ni à procéder à du reverse-ingeniering de son code-source en dehors des conditions expressément prévues par la loi.
4.3 Actions du Site et/ou de l’Application aux fins de fourniture des Services :
L’Utilisateur autorise le Site et/ou l’Application à réaliser plusieurs types d’opérations via l’Application installée sur son terminal :
PUSH : L’utilisateur autorise le Site et/ou l’Application à envoyer des informations sur l’Application (PUSH). Ces informations sont celles qui font l’essence même du Site/de l’Application. La fonctionnalité PUSH ne peut pas être retirée ou désactivée de lApplication.
Si l’Utilisateur refuse que LE SPOT envoie des données sur l’Application, il doit la désinstaller
ECOUTE : L’Utilisateur autorise LE SPOT à « écouter » l’Application pour relever les statistiques d’utilisation de l’Application et notamment déterminer son fonctionnement optimal, et préparer les versions à venir de l’Application.
NOTIFICATION : L’Utilisateur autorise LE SPOT à envoyer des notifications au travers de son Application ou au travers d’un serveur de messagerie tierce.
MISES A JOUR : L’Utilisateur autorise par avance, et consent à ce que LE SPOT procède à toute mise à jour de l’Application sur son terminal de manière automatique, sans besoin que le consentement de l’Utilisateur soit renouvelé, ainsi qu’à procéder à la désactivation à distance de certaines fonctionnalités de l’Application ou de toutes les fonctionnalités de l’Application pour raisons techniques. Une information sera transmise avec un préavis d’un mois pour la désactivation des fonctionnalités payantes.
En outre la société LESPOT pourra sans préavis fermer l’accès au Site ou à l’Application à un Membre qui n’aurait pas donné des informations personnelles sincères, ou qui aurait violé les obligations nées des présentes Conditions Générales. Les sommes versées le cas échéant pour des event seront remboursées par LE SPOT. Les sommes le cas échéant versées pour l’achat du Pass ADDICT seraient remboursées au prorata.
-Mises à jour et nouvelles versions de l’Application
Chaque version de l’Application est numérotée par un chiffre de 1 à 9 qui donne la version de l’Application.
Les mises à jour de l’Application sont numérotées par un nombre commençant par 0 et sans limitation.
Une version d’Application est définie par le chiffre de sa version et le nombre de sa mise à jour, ainsi : LeSpot x.y où x est le chiffre de la version et y le nombre de la mise à jour.
La mise à jour chiffrée 0 est la version d’essai de la nouvelle version de l’Application.
Les nouvelles versions correspondent à des modifications fondamentales des fonctionnalités de l’Application.
Les nouvelles mises à jour correspondent à des correctifs mineurs des fonctionnalités, à des mises à jour des conditions générales, etc…
- Clauses générales
L’accès aux informations du Site et de l’Application suppose une connexion internet. Les services fournis par LE SPOT, à titre gratuit ou à titre onéreux, n’incluent pas les frais d’accès à internet.
L’Utilisateur supporte seul les frais d’accès à Internet (terminal informatique, terminal téléphonique, licences des logiciels, connexion Internet, etc.) qui demeurent à sa charge.
A l’exception de l’accès à la newsletter, l’Utilisateur doit être enregistré et identifié pour avoir accès aux Services. Pour cela, il doit s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.
Les services du Site et de l’Application LeSpot sont destinés à des non-professionnels.
La société LE SPOT affecte les moyens nécessaires et suffisants mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses Services. Toutefois LE SPOT ne souscrit pas d’obligation de résultat à ce sujet, et ne s’engage ni à un temps d’accès minimum ni à un temps de réaction minimum. LE SPOT précise que l’utilisation des services du Site Internet comme de l’Application leSpot est faite à titre exclusivement non-professionnel.
Les Utilisateurs ne pourront donc invoquer aucun préjudice commercial ou professionnel ni aucune perte de revenus dans l’hypothèse d’une panne du serveur, d’une erreur de mise à jour ou de toute autre situation rendant impossible l’accès par l’Utilisateur aux services et fonctions du Site ou de l’Application. Il en va de même en cas de fourniture d’informations erronées ou inexactes dans le cadre des Services.
LE SPOT ne souscrit qu’à une obligation de moyens.
Aucun événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence le dysfonctionnement du réseau ou du serveur ne peut engager la responsabilité de LE SPOT ni celle de son hébergeur.
L'accès aux services du Site ou de l’Application peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat sous réserve du paragraphe ci-dessous.
Si l’accès aux Services payants est rendu indisponible pendant plus de 48 heures ouvrées, LE SPOT indemnise ses Membres payants « addicts » par la prorogation de leur abonnement pour une durée égale au temps d’indisponibilité des Services payants.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le Site/l’Application par messagerie électronique à l’adresse citée aux mentions légales.
ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle de LE SPOT
LE SPOT est seul titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle attachés tant au Site qu’à l’Application LeSpot et à leurs contenus notamment, sans que cette liste soit exhaustive, tous les éléments graphiques, sonores, les marques commerciales, les logos, les textes, les photos, les vidéos, la maquette et les éléments visuels, les informations, la structure du Site et de l’Application, la base de données, les éléments de technologie sous-jacents.
Le nom de domaine "www.lespot.net" de même que la marque « le Spot » sont la propriété exclusive de la société LE SPOT. Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation du nom de domaine ou de la marque sans accord express et préalable du SPOT, pour quelque motif que ce soit, est interdite.
Le Site, l’Application et leur contenu ne peuvent être modifiés, copiés, distribués, encadrés, reproduits, republiés, téléchargés, communiqués, diffusés, affichés, postés, transmis, vendus, loués, ou exploités d’une quelconque manière et quel qu’en soit le support sous quelque forme que ce soit ou par quelque moyen que ce soit, ni en tout ni en partie, sans l'autorisation écrite préalable de LE SPOT.
Il est interdit de supprimer tout avis de droit d’auteur, de marque ou d’autres droits exclusifs du Site ou de tout contenu qui y figure.
Toutefois, une licence d’utilisation est concédée à tout Utilisateur acceptant les présentes CGU.
Cette licence est concédée à titre non exclusif, elle n’est ni transférable ni cessible.
-Durée de la licence :
La licence d’utilisation de l’Application LeSpot est concédée jusqu’à la publication d’une nouvelle version de l’application ou sa mise à jour, et en toute hypothèse pour une durée maximale de 5 ans. Elle peut être réduite, résiliée ou suspendue sans préavis à tout moment, notamment pour des raisons techniques et notamment en cas de mise à jour de l’Application, pour une nouvelle version de l’Application.
ARTICLE 6 : Données personnelles - Cookies
Les informations demandées à l’inscription sur le Site ou sur l’Application et lors de la commande d’un Service sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'Utilisateur.
Ces informations seront traitées selon notre Politique de Confidentialité telle que jointe ci-après en annexe 1 des présentes CGU.
L’utilisation du site par l’Utilisateur implique l’acceptation de la politique de confidentialité.
Droit à l'image
-Nous ne vous demandons pas de photo biométrique parce que nous vous aimons avec vos lunettes, vos barrettes, vos cheveux dans la figure. En tout état de cause, les photos que vous nous transmettez pour que nous nous souvenions de vous lorsque vous vous inscrivez à un event, sont à usage interne uniquement, seuls les membres du Spot y ont accès. La seule exception est lorsqu'à votre initiative nous publions un article de vous ou à propos de vous: votre photo viendra illustrer votre nom. Vous autorisez cette pratique et faites votre affaire personnelle des droits éventuels de l'auteur de ladite photo.
-Vous nous donnez par ailleurs l'autorisation de publier sur les pages LE SPOT des réseaux sociaux ( Facebook ou l'Instagram ou YouTube) , les photos qui peuvent être prises de vous et vos enfants lors d'événements. Aucun autre usage n'en sera fait sans votre autorisation écrite.
-si vous souhaitez qu'une photo de vous ou vos enfants disparaisse de nos publications ou ne soit pas taguée, il vous suffit d'en faire la demande par simple mail en nous indiquant exactement la référence de publication ( media + date de publication+ descriptif ou copie de la photo)
ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure
Les sources des informations diffusées sur le Site et/ou l’Application sont considérées comme fiables par LE SPOT. Elles proviennent des animateurs identifiés de LE SPOT ou des Utilisateurs nominativement identifiés.
LE SPOT étant un réseau social, la fiabilité des données fournies par ses Membres est liée à la fiabilité des personnes qui les fournissent. LE SPOT ne garantit ni la fiabilité ni la véracité des informations publiées par ses Membres. L'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent Site et/ou l’Application.
L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.
L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. LE SPOT décline toute responsabilité à cet égard.
LE SPOT s’engage à garantir la sécurité des moyens de paiement utilisés à son profit, ainsi que la confidentialité des données nominatives qu’il recueille.
La responsabilité de LE SPOT ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible ou insurmontable d'un tiers ou d’un cas fortuit.
Limitation de responsabilité :
LE SPOT est assuré pour la restitution des fonds affectés à l’acquisition des prestations touristiques ou culturelles vendues par son intermédiaire.
La responsabilité de LE SPOT est limitée en toute circonstance dans son quantum au seul montant de la prestation payante facturée aux adhérents « ADDICT » correspondant au prorata du temps correspondant au Service défaillant dont a souffert l’adhérent « Addict ».
Responsabilité liée à l’application :
L’Application LeSpot est livrée à titre gratuit aux Utilisateurs.
Elle a été conçue selon un principe de serveur/client de bases de données.
Elle permet d’afficher des informations contenues sur la base de données de LE SPOT, et de publier des informations sur cette base de données.
Les données publiées par LE SPOT appartiennent à leurs auteurs, nominativement déterminés.
L’Application est un logiciel développé par LE SPOT pour les téléphones mobiles et tablettes fonctionnant sous I-OS et Android. Cette application a été testée selon un certain nombre de configurations matérielles (génération matérielle et génération logiciel).
Il se peut que certaines fonctions soient inopérantes ou dysfonctionnelles selon les configurations matérielles ou logicielles des Utilisateurs. LE SPOT n’assume aucune responsabilité en cas de défaut de fonctionnement ou de dysfonctionnement de son Application dans des configurations qui n’auraient pas été prévues.
L’utilisation de l’Application n’entraîne aucune modification des paramètres du terminal, non-plus que des paramètres du fournisseur d’accès à internet. En conséquence, LE SPOT n’assume aucune responsabilité pour les désordres pouvant intervenir au terminal sur lequel l’Application est installée.
L’Application a été testée contre tout virus ou malware connu au jour de sa publication.
L’Application LeSpot n’est pas une application de protection des terminaux contre les logiciels nuisibles. LE SPOT n’assume aucune responsabilité en cas de destruction de données ou de matériel inhérent à de tels virus.
ARTICLE 9 : Durée des CGU
Les conditions générales sont à durée indéterminée.
Elles s’appliquent jusqu’à ce qu’elles aient été remplacées par de nouvelles conditions.
LE SPOT peut modifier ses conditions générales d’utilisation ou de vente à tout moment, sans préavis pour ce qui concerne les services gratuits et avec préavis pour ce qui concerne les services payants. Les nouvelles conditions générales sont applicables immédiatement après leur publication, ou à compter d’un délai de 30 jours à partir de leur date pour les services payants.
Les conditions générales sont numérotées et datées. La publication des nouvelles conditions générales sur son site internet est immédiatement opposable à tous les membres et à tous les utilisateurs de LE SPOT.
La modification des conditions générales d’utilisation de l’application est également modifiée par un message posté dans le store I-OS ou Android, que l’application soit mise à jour ou non, et que la mise à jour ait été téléchargée ou non.
ARTICLE 10 : Droit applicable et juridiction compétente
Droit applicable :
Sous réserve des dispositions impératives et des lois de police applicables aux Utilisateurs selon leur loi nationale, le droit français ainsi que les Règlements Européens s’appliquent aux conditions générales d’utilisation ainsi qu’aux conditions générales de service ou de vente, et aux contrats qui en découlent.
Juridiction compétente :
Les parties s’obligent à tenter une résolution amiable de tout litige qui pourrait naître en notifiant par courrier recommandé à l’autre partie une demande de médiation.
La procédure de médiation est impérative. Elle se termine impérativement 3 mois après la mise en demeure, par une décision de médiation ou par un PV de non-résolution.
En ce qui concerne les relations avec un Utilisateur résident dans un autre pays que la France, les relations contractuelles entre l’Utilisateur et la société LESPOT relèvent d’un contrat international et les parties conviennent de soumettre le litige au droit français ainsi qu’aux juridictions françaises, pays du lieu d’exécution de la prestation caractéristique.
ANNEXE 1 POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
LE SPOT (ci-après « LE SPOT » ou « nous ») porte une attention toute particulière à la protection de la vie privée des Utilisateurs du Site et de l’Application.
Dès lors nous nous engageons à respecter strictement les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 telle que modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés») et à mettre en œuvre toutes les mesures appropriées relatives à l’information et au recueil de votre consentement pour le dépôt de cookies sur votre terminal.
En utilisant le Site/l’Application, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données à caractère personnel de la manière décrite dans la présente Politique de Confidentialité.
Collecte de données à caractère personnel
Dans le cadre de l’utilisation du Site de l’Application, LE SPOT va procéder à la collecte et au traitement de certaines données à caractère personnel vous concernant.
Les données à caractère personnel des Utilisateurs sont collectées lorsque vous
(i) vous inscrivez sur l’espace Membre
(ii) vous inscrivez à des newsletters
(iii) ou réservez des Services payants ou
(iv) plus généralement vous nous écrivez.
Il s’agit des données suivantes de l’Utilisateur :
- nom,
- prénom,
- adresse mail et postale,
- numéro de téléphone,
- ainsi que toute autre donnée à caractère personnel que l’Utilisateur nous communique via le Site/ l’Application.
Les données ne sont destinées qu’à LE SPOT SAS et à ses prestataires ( Mailchimp ) aux fins d’envoi de mailing,
Les données bancaires, dissociées de toutes autres données, sont externalisées chez stripe.com qui en a la responsabilité.
Traitement de vos données à caractère personnel
Toutes les données collectées par LE SPOT sont traitées pour les besoins suivants et ni LE SPOT ni aucun tiers ne peut accéder ou utiliser vos données à caractère personnel à d'autres fins que :
- pour la fourniture à votre attention du Site, de l’Application, et des Services associés,
- la réalisation des services nécessaires au maintien et au développement du Site et/ou de l’Application,
- l’envoi de newsletters ou d’informations par email ou par courrier,
- l’inscription aux évènements (« events ») organisés par LE SPOT ou la gestion du processus de recrutement, selon les cas,
- ainsi que pour contrôler et garantir le respect des dispositions de la Politique de Confidentialité.
LE SPOT n'utilisera pas et ne partagera pas vos données à caractère personnel avec qui que ce soit, sauf mention contraire dans la présente Politique de Confidentialité, ou accord exprès de l’Utilisateur.
LE SPOT utilise des prestataires pour l’assister dans la gestion et le maintien du Site/de l’Application.
Les fournisseurs de services tiers ne peuvent contractuellement pas utiliser ou divulguer vos données à caractère personnel sauf pour effectuer des services en notre nom ou pour répondre à une obligation légale.
LE SPOT ne peut divulguer vos données à caractère personnel sauf si LE SPOT considère qu'une telle action est nécessaire pour
(a) respecter la loi, une décision de justice ou un processus légal applicable/opposable à LE SPOT ;
(b) protéger ou défendre les intérêts, les droits et la propriété de LE SPOT, le Site et/ou l’Application, ses utilisateurs; ou
(c) protéger la sécurité des utilisateurs du Site, de LE SPOT ou d'un tiers.
Conservation des données
LE SPOT ne conserve vos données à caractère personnel que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur, et en tout état de cause pour une durée LE SPOT
Les données personnelles des utilisatrices qui ne répondent à aucune sollicitation pendant 3 ans sont supprimées
Sécurité
LE SPOT s'engage à protéger la sécurité, la confidentialité et l'intégrité de vos données à caractère personnel fournies sur le Site et/ou l’Application par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.
Toutefois, et compte tenu des caractéristiques inhérentes à Internet comme moyen de communication global, LE SPOT ne peut pas garantir que ces informations, lors d'une transmission sur Internet, ne pourront pas être interceptées par des tiers, notamment des pirates.
Cookies
POLITIQUE DE NON COOKIES.
Nous ne vous ennuierons donc pas avec l’exposé d’une politique de cookies, qu’est ce qu’un cookie, comment et pourquoi etc…Nous n’utilisons simplement pas de cookies.
Vos droits
L’Utilisateur du Site et/ou l’Application dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit l’Utilisateur peut envoyer un courrier à : LE SPOT - Service communication – 13, rue Duban, 75116 Paris ou un e-mail à contact@lespot.net
Par ailleurs, le Site www.lespot.net a été enregistré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1331586.
Modification de la Politique de Confidentialité
LE SPOT se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. Vous vous engagez donc à la consulter régulièrement.
Loi et juridiction applicable
Le présente Politique de Confidentialité est régie par la loi française.
-
LE SPOT : MENTIONS LEGALES , CGU et Politique de confidentialité
Novembre 2018
INFORMATION DE L’UTILISATEUR du site www.lespot.net et de l’application leSpot
Déclarations et informations légales :
Conformément à l’article 6 de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’Economie Numérique, l’utilisateur du site internet www.lespot.net ou de l’application LeSpot est destinataire des présentes informations légales :
Le site internet www.lespot.net , l’application LeSpot ainsi que les bases de données éditoriales qu’ils exploitent sont édités par la SAS LE SPOT.
La SAS LE SPOT est une société de droit français constituée en forme de Société par Actions Simplifiée au capital social de 81 130 euros. Elle est immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro B.508.356.045. Son siège social est sis 13 rue Duban 75116 Paris, France.
Assurance : LE SPOT est assurée pour les conséquences financières de son activité au titre de sa responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie ALLIANZ, police n°86 921 702.
Contact : Tout intéressé peut contacter LE SPOT par courrier électronique adressé à : contact@lespot.net.
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101 Avenue of the Americas, 10th Floor
New York, NY 10013
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Responsable des informations nominatives : La Société LESPOT désigne son responsable des informations nominatives auprès de la CNIL, en la personne de Mme Paula Obligi .
TVA intracommunautaire : La société LESPOT facture ses prestations et est assujettie à la TVA. Son numéro de TVA intracommunautaire est : FR 03508356045
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Préambule :
LE SPOT a pour activité principale l’organisation d’événements culturels et artistiques, ainsi que la diffusion d’informations culturelles et artistiques. et exerce à titre accessoire une activité d’intermédiation commerciale pour des prestations événementielles touristiques ou culturelles au sens de l’article L211-1 du Code de Tourisme et de « guide-accompagnateur » ou « d'accompagnateur de tourisme ». Il ne s’agit ni d’une activité de guide conférencier ni d’une activité d’agent de voyage. Elle accompagne ses membres dans les événements qu’elle organise, dans le cadre de son activité de Guide accompagnateur / accompagnateur de tourisme qu’elle exerce en complément de son activité principale via ses préposés ou ses associés.
Elle propose à ses clients de participer à des événements culturels ou artistiques en France ou à l’Etranger.
Elle a développé, sur la base des mêmes contenus gratuits ou payants qu’elle met à la disposition des utilisateurs, un Site internet et une application accessible depuis les terminaux de téléphone mobile évolués, sous les normes IOS et ANDROID.
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ARTICLE 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (en ce compris l’Annexe « Politique de Confidentialité » (ci-après ensemble les « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site www.lespot.net (ci-après « le Site ») et de l’application mobile LeSpot (ci-après l’Application ») ainsi que leur utilisation par l’Utilisateur, tel que défini ci-après.
Ces CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au Site ou souhaitant installer l’Application sur son terminal portable ou sa tablette.
Elles constituent le contrat entre la société LE SPOT et l'Utilisateur. L’accès aux services de Le Spot par l’Utilisateur via le Site ou via l’Application entraine son acceptation des présentes CGU.
En cas de non-acceptation des présentes CGU, l'Utilisateur doit cesser toute navigation sur le Site et/ou désinstaller l’application et renoncer à accéder aux services proposés par le Site ou l’Application
Le Spot se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU. L’Utilisateur est donc invité à en prendre régulièrement connaissance avant toute utilisation et/ou de l’Application.
ARTICLE 2 : Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation
- L’accès au Site et /ou à l’Application suppose que l’Utilisateur accepte les présentes CGU.
A fortiori, l’inscription de l’Utilisateur dans la base de données des membres, payants ou gratuits, entraîne l’acceptation par l’Utilisateur des CGU.
- L’utilisation de l’Application constitue en elle-même la preuve de l’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation.
ARTICLE 3 : Définitions
Pour la bonne compréhension des Conditions Générales d’Utilisation et des Conditions Générales de Service et de Vente, il est convenu de définir ainsi les termes essentiels :
• Application : L’application « Le Spot » est un logiciel installé sur le terminal portable de l’Utilisateur. Il a été développé par LE SPOT pour fonctionner selon certains paramètres. L’Application a été optimisée pour fonctionner sur deux types de plateformes : I-OS et Android, et pour des appareils répondant à certaines caractéristiques techniques minimales (taille de l’écran, mémoire …). LE SPOT n’est pas responsable des défauts de fonctionnement ou de compatibilité entre le terminal de l’Utilisateur et l’Application.
• Evénements : Les événements proposés par LESPOT à ses membres, à titre gratuit ou onéreux.
• Factures : LE SPOT vend des services à ses Membres et édite des factures soumises à TVA. La facture est transmise sur demande du Membre à l’adresse mail que celui-ci aura préalablement renseigné. Un reçu TTC est accessible sur le site et l’appli / section mon profil / mes factures
• Identifiant et Mot de passe : Ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Membre sur le Site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux Membres du Site. Le mot de passe est confidentiel et est librement choisi par l’Utilisateur qui doit le définir et le conserver de façon sécurisée.
• Membre : l'Utilisateur devient Membre lorsqu'il est identifié sur le Site. L’Utilisateur de l’Application est nécessairement Membre. Le Membre peut acquérir un statut particulier, appelé « Membre Addict » en souscrivant à l’abonnement payant spécifique.
• Notifications : Les informations de rappel envoyées par Le SPOT aux Utilisateurs ayant réservé un événement, gratuit ou payant. Ces informations peuvent, selon les paramètres de l’application, être intégrées directement dans l’agenda de l’utilisateur, ou demeurer dans le message transmis. Les notifications peuvent concerner aussi l’information de publication d’un contenu rédactionnel.
• Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le Site et/ou l’Application, en ce compris l'un des services proposés par le Site et/ou l’Application, qu’elle soit enregistrée ou non, identifiée ou non. Ainsi et pour plus de clarté, la notion d’Utilisateur inclus celle de Membre.
• Services : Désigne les éléments mentionnés à l’article 4.1 des présentes.
ARTICLE 4 : Accès aux Services ou contenus
4.1 Le Site
L’accès au Site implique l’acceptation des présentes CGU et offre à l’utilisateur les contenus et services suivants :
-L'Utilisateur non-membre ou non-identifié a accès gratuitement aux services suivants :
• Newsletter
-L'Utilisateur inscrit comme « Membre » a en outre un accès gratuit aux services suivants :
• Articles d’information ;
• Réservations à certains événements proposés appelés par la fonction « book » ;
• Fonction d’agenda des évents réservés avec rappel automatique.
-Le Membre « Addict » est un Membre payant. Il bénéficie, outre les services ci-dessus, d’un accès aux services suivants :
• Newsletter remise en avant-première
Accès au contenu des articles d’information, guides, bons plans, Réservations prioritaires aux événements proposés par les Membres (service appelé « booking prioritaire »). La souscription au PASS ADDICT n’induit pas de places garanties aux events, seulement une priorité de réservation et des tarifs privilégiés. Si le Membre addict laisse passer les dates de réservation prioritaire, ou ne réserve pas assez tôt, Le Spot ne peut lui garantir de place si l’event est complet.
• Tarifs négociés et réductions négociées sur certaines prestations de tiers ;
• Accès à des événements réservés ;
• Accès à certains types de contenu (restau, guides de voyage, bons plans…)
Pour plus de clarté il est précisé que les Utilisateurs n’acquièrent aucun droit au maintien ni à la continuité des Services fournis, ces derniers étant susceptibles d’être modifiés et ou interrompus dans les conditions définies aux présentes.
4.2-L’Application
En installant l’Application LeSpot, les Utilisateurs en acquièrent une licence temporaire d’utilisation à titre gratuit, et acceptent les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’Application LeSpot fournit aux Utilisateurs les fonctions de lecture des newsletters et des informations publiées sur le Site, de réservation des événements, de notification des alarmes de réservation (agenda). Les notifications sont paramétrables par l’Utilisateur.
Par l’interface de l’Application, l’Utilisateur a accès à tout ou partie des Services selon le statut défini par lui à l’article 4.1 ci-dessus.
Le droit de consultation de l’Application n’entraîne pas pour l’Utilisateur le droit d’enregistrer les données qui y transitent autrement que pour son usage personnel.
Par l’interface de l’Application, les Utilisateurs ont la possibilité de réserver des événements ou d’acheter des Services selon les Conditions Générales de Vente (II) qui font suite aux présentes ; Conditions Générales d’Utilisation et Conditions Générales de Vente sont acceptées (CGU et CGV) lors de l’installation de l’Application LeSpot
Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à retransmettre l’Application à des tiers, ni à en copier le contenu logiciel, ni à procéder à du reverse-ingeniering de son code-source en dehors des conditions expressément prévues par la loi.
4.3 Actions du Site et/ou de l’Application aux fins de fourniture des Services :
L’Utilisateur autorise le Site et/ou l’Application à réaliser plusieurs types d’opérations via l’Application installée sur son terminal :
PUSH : L’utilisateur autorise le Site et/ou l’Application à envoyer des informations sur l’Application (PUSH). Ces informations sont celles qui font l’essence même du Site/de l’Application. La fonctionnalité PUSH ne peut pas être retirée ou désactivée de lApplication.
Si l’Utilisateur refuse que LE SPOT envoie des données sur l’Application, il doit la désinstaller
ECOUTE : L’Utilisateur autorise LE SPOT à « écouter » l’Application pour relever les statistiques d’utilisation de l’Application et notamment déterminer son fonctionnement optimal, et préparer les versions à venir de l’Application.
NOTIFICATION : L’Utilisateur autorise LE SPOT à envoyer des notifications au travers de son Application ou au travers d’un serveur de messagerie tierce.
MISES A JOUR : L’Utilisateur autorise par avance, et consent à ce que LE SPOT procède à toute mise à jour de l’Application sur son terminal de manière automatique, sans besoin que le consentement de l’Utilisateur soit renouvelé, ainsi qu’à procéder à la désactivation à distance de certaines fonctionnalités de l’Application ou de toutes les fonctionnalités de l’Application pour raisons techniques. Une information sera transmise avec un préavis d’un mois pour la désactivation des fonctionnalités payantes.
En outre la société LESPOT pourra sans préavis fermer l’accès au Site ou à l’Application à un Membre qui n’aurait pas donné des informations personnelles sincères, ou qui aurait violé les obligations nées des présentes Conditions Générales. Les sommes versées le cas échéant pour des event seront remboursées par LE SPOT. Les sommes le cas échéant versées pour l’achat du Pass ADDICT seraient remboursées au prorata.
-Mises à jour et nouvelles versions de l’Application
Chaque version de l’Application est numérotée par un chiffre de 1 à 9 qui donne la version de l’Application.
Les mises à jour de l’Application sont numérotées par un nombre commençant par 0 et sans limitation.
Une version d’Application est définie par le chiffre de sa version et le nombre de sa mise à jour, ainsi : LeSpot x.y où x est le chiffre de la version et y le nombre de la mise à jour.
La mise à jour chiffrée 0 est la version d’essai de la nouvelle version de l’Application.
Les nouvelles versions correspondent à des modifications fondamentales des fonctionnalités de l’Application.
Les nouvelles mises à jour correspondent à des correctifs mineurs des fonctionnalités, à des mises à jour des conditions générales, etc…
- Clauses générales
L’accès aux informations du Site et de l’Application suppose une connexion internet. Les services fournis par LE SPOT, à titre gratuit ou à titre onéreux, n’incluent pas les frais d’accès à internet.
L’Utilisateur supporte seul les frais d’accès à Internet (terminal informatique, terminal téléphonique, licences des logiciels, connexion Internet, etc.) qui demeurent à sa charge.
A l’exception de l’accès à la newsletter, l’Utilisateur doit être enregistré et identifié pour avoir accès aux Services. Pour cela, il doit s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.
Les services du Site et de l’Application LeSpot sont destinés à des non-professionnels.
La société LE SPOT affecte les moyens nécessaires et suffisants mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses Services. Toutefois LE SPOT ne souscrit pas d’obligation de résultat à ce sujet, et ne s’engage ni à un temps d’accès minimum ni à un temps de réaction minimum. LE SPOT précise que l’utilisation des services du Site Internet comme de l’Application leSpot est faite à titre exclusivement non-professionnel.
Les Utilisateurs ne pourront donc invoquer aucun préjudice commercial ou professionnel ni aucune perte de revenus dans l’hypothèse d’une panne du serveur, d’une erreur de mise à jour ou de toute autre situation rendant impossible l’accès par l’Utilisateur aux services et fonctions du Site ou de l’Application. Il en va de même en cas de fourniture d’informations erronées ou inexactes dans le cadre des Services.
LE SPOT ne souscrit qu’à une obligation de moyens.
Aucun événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence le dysfonctionnement du réseau ou du serveur ne peut engager la responsabilité de LE SPOT ni celle de son hébergeur.
L'accès aux services du Site ou de l’Application peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat sous réserve du paragraphe ci-dessous.
Si l’accès aux Services payants est rendu indisponible pendant plus de 48 heures ouvrées, LE SPOT indemnise ses Membres payants « addicts » par la prorogation de leur abonnement pour une durée égale au temps d’indisponibilité des Services payants.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le Site/l’Application par messagerie électronique à l’adresse citée aux mentions légales.
ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle de LE SPOT
LE SPOT est seul titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle attachés tant au Site qu’à l’Application LeSpot et à leurs contenus notamment, sans que cette liste soit exhaustive, tous les éléments graphiques, sonores, les marques commerciales, les logos, les textes, les photos, les vidéos, la maquette et les éléments visuels, les informations, la structure du Site et de l’Application, la base de données, les éléments de technologie sous-jacents.
Le nom de domaine "www.lespot.net" de même que la marque « le Spot » sont la propriété exclusive de la société LE SPOT. Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation du nom de domaine ou de la marque sans accord express et préalable du SPOT, pour quelque motif que ce soit, est interdite.
Le Site, l’Application et leur contenu ne peuvent être modifiés, copiés, distribués, encadrés, reproduits, republiés, téléchargés, communiqués, diffusés, affichés, postés, transmis, vendus, loués, ou exploités d’une quelconque manière et quel qu’en soit le support sous quelque forme que ce soit ou par quelque moyen que ce soit, ni en tout ni en partie, sans l'autorisation écrite préalable de LE SPOT.
Il est interdit de supprimer tout avis de droit d’auteur, de marque ou d’autres droits exclusifs du Site ou de tout contenu qui y figure.
Toutefois, une licence d’utilisation est concédée à tout Utilisateur acceptant les présentes CGU.
Cette licence est concédée à titre non exclusif, elle n’est ni transférable ni cessible.
-Durée de la licence :
La licence d’utilisation de l’Application LeSpot est concédée jusqu’à la publication d’une nouvelle version de l’application ou sa mise à jour, et en toute hypothèse pour une durée maximale de 5 ans. Elle peut être réduite, résiliée ou suspendue sans préavis à tout moment, notamment pour des raisons techniques et notamment en cas de mise à jour de l’Application, pour une nouvelle version de l’Application.
ARTICLE 6 : Données personnelles - Cookies
Les informations demandées à l’inscription sur le Site ou sur l’Application et lors de la commande d’un Service sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'Utilisateur.
Ces informations seront traitées selon notre Politique de Confidentialité telle que jointe ci-après en annexe 1 des présentes CGU.
L’utilisation du site par l’Utilisateur implique l’acceptation de la politique de confidentialité.
Droit à l'image
-Nous ne vous demandons pas de photo biométrique parce que nous vous aimons avec vos lunettes, vos barrettes, vos cheveux dans la figure. En tout état de cause, les photos que vous nous transmettez pour que nous nous souvenions de vous lorsque vous vous inscrivez à un event, sont à usage interne uniquement, seuls les membres du Spot y ont accès. La seule exception est lorsqu'à votre initiative nous publions un article de vous ou à propos de vous: votre photo viendra illustrer votre nom. Vous autorisez cette pratique et faites votre affaire personnelle des droits éventuels de l'auteur de ladite photo.
-Vous nous donnez par ailleurs l'autorisation de publier sur les pages LE SPOT des réseaux sociaux ( Facebook ou l'Instagram ou YouTube) , les photos qui peuvent être prises de vous et vos enfants lors d'événements. Aucun autre usage n'en sera fait sans votre autorisation écrite.
-si vous souhaitez qu'une photo de vous ou vos enfants disparaisse de nos publications ou ne soit pas taguée, il vous suffit d'en faire la demande par simple mail en nous indiquant exactement la référence de publication ( media + date de publication+ descriptif ou copie de la photo)
ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure
Les sources des informations diffusées sur le Site et/ou l’Application sont considérées comme fiables par LE SPOT. Elles proviennent des animateurs identifiés de LE SPOT ou des Utilisateurs nominativement identifiés.
LE SPOT étant un réseau social, la fiabilité des données fournies par ses Membres est liée à la fiabilité des personnes qui les fournissent. LE SPOT ne garantit ni la fiabilité ni la véracité des informations publiées par ses Membres. L'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent Site et/ou l’Application.
L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.
L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. LE SPOT décline toute responsabilité à cet égard.
LE SPOT s’engage à garantir la sécurité des moyens de paiement utilisés à son profit, ainsi que la confidentialité des données nominatives qu’il recueille.
La responsabilité de LE SPOT ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible ou insurmontable d'un tiers ou d’un cas fortuit.
Limitation de responsabilité :
LE SPOT est assuré pour la restitution des fonds affectés à l’acquisition des prestations touristiques ou culturelles vendues par son intermédiaire.
La responsabilité de LE SPOT est limitée en toute circonstance dans son quantum au seul montant de la prestation payante facturée aux adhérents « ADDICT » correspondant au prorata du temps correspondant au Service défaillant dont a souffert l’adhérent « Addict ».
Responsabilité liée à l’application :
L’Application LeSpot est livrée à titre gratuit aux Utilisateurs.
Elle a été conçue selon un principe de serveur/client de bases de données.
Elle permet d’afficher des informations contenues sur la base de données de LE SPOT, et de publier des informations sur cette base de données.
Les données publiées par LE SPOT appartiennent à leurs auteurs, nominativement déterminés.
L’Application est un logiciel développé par LE SPOT pour les téléphones mobiles et tablettes fonctionnant sous I-OS et Android. Cette application a été testée selon un certain nombre de configurations matérielles (génération matérielle et génération logiciel).
Il se peut que certaines fonctions soient inopérantes ou dysfonctionnelles selon les configurations matérielles ou logicielles des Utilisateurs. LE SPOT n’assume aucune responsabilité en cas de défaut de fonctionnement ou de dysfonctionnement de son Application dans des configurations qui n’auraient pas été prévues.
L’utilisation de l’Application n’entraîne aucune modification des paramètres du terminal, non-plus que des paramètres du fournisseur d’accès à internet. En conséquence, LE SPOT n’assume aucune responsabilité pour les désordres pouvant intervenir au terminal sur lequel l’Application est installée.
L’Application a été testée contre tout virus ou malware connu au jour de sa publication.
L’Application LeSpot n’est pas une application de protection des terminaux contre les logiciels nuisibles. LE SPOT n’assume aucune responsabilité en cas de destruction de données ou de matériel inhérent à de tels virus.
ARTICLE 9 : Durée des CGU
Les conditions générales sont à durée indéterminée.
Elles s’appliquent jusqu’à ce qu’elles aient été remplacées par de nouvelles conditions.
LE SPOT peut modifier ses conditions générales d’utilisation ou de vente à tout moment, sans préavis pour ce qui concerne les services gratuits et avec préavis pour ce qui concerne les services payants. Les nouvelles conditions générales sont applicables immédiatement après leur publication, ou à compter d’un délai de 30 jours à partir de leur date pour les services payants.
Les conditions générales sont numérotées et datées. La publication des nouvelles conditions générales sur son site internet est immédiatement opposable à tous les membres et à tous les utilisateurs de LE SPOT.
La modification des conditions générales d’utilisation de l’application est également modifiée par un message posté dans le store I-OS ou Android, que l’application soit mise à jour ou non, et que la mise à jour ait été téléchargée ou non.
ARTICLE 10 : Droit applicable et juridiction compétente
Droit applicable :
Sous réserve des dispositions impératives et des lois de police applicables aux Utilisateurs selon leur loi nationale, le droit français ainsi que les Règlements Européens s’appliquent aux conditions générales d’utilisation ainsi qu’aux conditions générales de service ou de vente, et aux contrats qui en découlent.
Juridiction compétente :
Les parties s’obligent à tenter une résolution amiable de tout litige qui pourrait naître en notifiant par courrier recommandé à l’autre partie une demande de médiation.
La procédure de médiation est impérative. Elle se termine impérativement 3 mois après la mise en demeure, par une décision de médiation ou par un PV de non-résolution.
En ce qui concerne les relations avec un Utilisateur résident dans un autre pays que la France, les relations contractuelles entre l’Utilisateur et la société LESPOT relèvent d’un contrat international et les parties conviennent de soumettre le litige au droit français ainsi qu’aux juridictions françaises, pays du lieu d’exécution de la prestation caractéristique.
ANNEXE 1 POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
LE SPOT (ci-après « LE SPOT » ou « nous ») porte une attention toute particulière à la protection de la vie privée des Utilisateurs du Site et de l’Application.
Dès lors nous nous engageons à respecter strictement les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 telle que modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés») et à mettre en œuvre toutes les mesures appropriées relatives à l’information et au recueil de votre consentement pour le dépôt de cookies sur votre terminal.
En utilisant le Site/l’Application, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données à caractère personnel de la manière décrite dans la présente Politique de Confidentialité.
Collecte de données à caractère personnel
Dans le cadre de l’utilisation du Site de l’Application, LE SPOT va procéder à la collecte et au traitement de certaines données à caractère personnel vous concernant.
Les données à caractère personnel des Utilisateurs sont collectées lorsque vous
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(ii) vous inscrivez à des newsletters
(iii) ou réservez des Services payants ou
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Il s’agit des données suivantes de l’Utilisateur :
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- prénom,
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- numéro de téléphone,
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Traitement de vos données à caractère personnel
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LE SPOT n'utilisera pas et ne partagera pas vos données à caractère personnel avec qui que ce soit, sauf mention contraire dans la présente Politique de Confidentialité, ou accord exprès de l’Utilisateur.
LE SPOT utilise des prestataires pour l’assister dans la gestion et le maintien du Site/de l’Application.
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Sécurité
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